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Un(e) consultant(e) national (e) pour élaboration d’un projet de modification de statuts de l’Union Congolaise des Organisations des personnes vivant avec VIH, UCOP+ en sigle.

Kinshasa
Publié il y a 2 mois

TERMES DE REFERENCE DE RECRUTEMENT D’UN EXPERT JURISTE POUR LA REVISION DE STATUTS DE L’UNION CONGOLAISE DES ORGANISATIONS DES PERSONNES VIVANT AVEC VIH, (UCOP+)

Niveau de poste et d’expérience : Consultance, National

Durée de la mission : 15 jours                                                

Lieu : Kinshasa/ République Démocratique du Congo

Prière déposer vos propositions (note technique et financière) dûment signées à l’adresse physique du Secrétariat Exécutif National de l’UCOP+ sise au Croisement des avenues Libération (ex. 24 novembre) et Bld Triomphal, C/Kasavubu, Kinshasa.

Votre proposition devra être reçue au plus tard le 02 Août à 16h00’, heures de Kinshasa.

Toute offre soumise après ce délai sera automatiquement rejetée.

N’hésitez pas de contacter le numéro de téléphone +243 811 414 007 pour toute information complémentaire avant la date limite de dépôt des offres.

  1. Contexte et Justification

Créé en 2007 pour coordonner toutes les activités des organisations des PvVIH, le réseau des organisations de PvVIH de la République Démocratique du Congo (RDC), UCOP+ s’est donné pour mission de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des PvVIH grâce aux renforcements des structures de coordination à tous les niveaux, au renforcement des capacités des groupes de soutien (acteurs de terrain), et au renforcement des capacités des femmes (membres des groupes de soutien). UCOP+ défend les droits des PvVIH par l’auto responsabilisation sur leurs droits et devoirs, la promotion du leadership communautaire et de l’égalité entre ses membres.

Doté d’un Secrétariat Exécutif national basé à Kinshasa, UCOP+ est présent dans 22 autres provinces de la RDC, avec partout, un Secrétariat Exécutif provincial. UCOP+ comporte 224 ONG et OAC qui touchent directement de 12.401 PvVIH et 15.531 OEV. Sa politique de l’égalité de genre se traduit par le fait que plus de 50% des membres de la Conférence des délégués (Assemblée générale) sont des femmes.

UCOP+ a développé une expertise en renforcement de capacité et développement organisationnel, en communication, et en plaidoyer.

La vision de l’UCOP+ est basée sur travail pour que les PvVIH recouvrent leur Santé, leur Dignité et leur Unité et constituent ainsi la première barrière entre le VIH et nos familles pour le bien être de toute la communauté nationale. UCOP+ organise les PvVIH en communautés de base dans leurs zones de santé respectives pour faire de la RDC une Terre respectueuse des droits de Tous à la santé (PvVIH y compris), une Terre de paix et de Développement où aucun enfant ne naîtra ni ne mourra de sida quel que soit l’état sérologique de sa mère.

UCOP+ a pour but de contribuer à la mise en œuvre du Plan Stratégique National en coordonnant toutes les organisations des PvVIH de la RDC, pour une implication significative des PvVIH dans tous les domaines et dans tous les secteurs de la lutte contre le sida. Les domaines d’intervention sont le Plaidoyer, Renforcement des capacités, Accompagnement psycho social et juridique, la Promotion des droits des PvVIH (Lutte contre la stigmatisation & discrimination).

UCOP+ est régit par ses Statuts et Règlement. Cependant, après 14 ans de son existence, les statuts de l’UCOP+, présente certaines faiblesses liées aux impératifs non seulement de l’évolution du contexte de la création de l’UCOP+, mais aussi de la lutte contre le VIH et au souci d’une bonne gouvernance.

Conformément à l’article 42 des statuts en vigueur de l’UCOP+, il est prévu des modalités de ses modifications. Lors de la dernière Assemblée extraordinaire élective tenue en février 2021, les délégués ont formulé la recommandation au Conseil d’Administration avec l’appui du Secrétariat Exécutif National de procéder urgemment à la révision de statuts de l’UCOP+. C’est dans cette optique que le Secrétariat Exécutif National, sous le contrôle du Conseil d’Administration procède au recrutement d’un consultant pour élaborer un projet des statuts révisés à soumettre au Conseil d’Administration. Ce dernier procédera, à l’exercice en vigueur, selon les prescrits pour modifications proprement dit du statut de l’UCOP+ sur base de projet de modification produit par le consultant. C’est dans ce cadre que l’UCOP+ a bénéficié   de l’appui institutionnel de la part du PNUD pour cette fin.

  1. Objectif de la mission

Objectif Global

  • Renforcer les capacités intentionnelles et la gouvernance de l’UCOP+
  1. Mission du Consultant

Le consultant aura comme mission d’élaborer les textes de modification de statuts de l’UCOP+ qui servira de document de travail lors de l’Assemblée Générale (Conférence des Présidents) selon les dispositions statutaires de l’UCOP+ dont article 42.

  1. Résultats attendus

Le consultant en collaboration avec le Conseiller Juridique de l’UCOP+, aura à produire :

a) La proposition de texte de modification de statuts de l’UCOP+ prenant en compte les recommandations issues de l’Assemblée Générale (Conférence des présidents) de l’UCOP+ de Février 2021. Ce projet de modification devra être adapté aux évolutions actuelles et permettre à UCOP+ de s’assurer d’une bonne organisation structurelle qui garantit sa bonne gouvernance. Le texte de modification devra respecter l’esprit et la lettre du statut en vigueur qui se fonde sur ses objectifs lors de sa création et ses principes et valeurs. Le texte doit se fonder sur les articles 1 à 8 du statut en vigueur.

b) Un rapport sous forme d’une note motivée sur les articles modifiés et/ou complétés devra permettre au Conseil d’Administration de l’UCOP+ de cerner la nécessité et la prévalue desdits articles afin de leur outiller de défendre les modifications lors de l’Assemblée (Conférence des Présidents) dans les jours à venir.

Outre ces deux documents, le consultant aura à présenter et défendre le texte de modification de statuts auprès du Conseil d’Administration, le Secrétariat National Exécutif et le collectif des lecteurs composé des sages et experts de l’UCOP+ lors d’un Atelier, soit en présentiel ou en ligne, organisé par le secrétariat exécutif national.

  1. Livrables et tranche de paiement

A titre indicatif, les livrables, délais d´exécution et tranches de paiement sont comme suit :

Livrables /Description Échéance proposée Tranche de paiement
1er livrable :

Note technique et méthodologique

A la signature du contrat 70%
2ème livrable :

Texte de modification et rapport contenant les motivations des articles modifiés et/ou complétés.

Fin de la mission 30%

 

 

  1. Approche méthodologique

 Le/la consultant(e) identifiera, collectera et analysera les informations provenant de sources primaires et secondaires, notamment dans les :

  1. Statuts de l’UCOP+ en vigueur
  2. Règlement Intérieur
  3. Manuel des procédures
  4. Loi régissant les ASBL
  5. Règlement financier
  6. Rapport de l’Assemblée Générale contenant les recommandations sur les dispositions statutaires

Le consultant assurera des entretiens de suivi en fonction des idées et des conseils qui émergent auprès des personnes clés ou les anciens ayant participés à la création de l’UCOP+. Il s’appuiera sur le conseiller juridique de l’UCOP+.

  1. Qualifications et expériences requises

Éducation

  • Être titulaire d’un diplôme de Licence en droit ou discipline similaire

 Expérience

  • Expérience professionnelle, d’au moins 5 ans, dans la vie associative
  • Compétences dans la facilitation de réunions, d’ateliers
  • Bonne expérience de rédaction des documents juridiques
  • Bonne connaissance de la loi régissant les ASBL en RDC
  • Dynamisme, sens de responsabilité, aptitudes à la bonne communication et au travail en équipe
  • Très bonne connaissance de l’environnement et de l’évolution de la lutte contre le VIH en RDC, dans la sous-région et au monde.

 

Langues Requises :

Les capacités suivantes sont requises des Consultants :

  • Connaissance pratique du Français.
  • Excellentes capacités d’écriture en Français.
  1. Documents constitutifs de l’offre
  • Lettre de motivation adressée à la Présidente du Conseil d’Administration de l’UCOP+
  • CV actualisé
  1. Évaluation

Un comité sera mis en place pour sélectionner le CV selon les critères définis au point 7 des présents termes de référence.

 

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Caractéristiques de l'emploi

Catégorie emploi

Consultance

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